Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Laurent Paoli les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Publication
Le directeur de publication est Laurent Paoli.
1.2. Développement
Le site Laurent Paoli a été développé par Jean-Philippe Marchand.
1.3. Hébergement
Le site Laurent Paoli est hébergé par o2switch.
1.4. Photographies
Les photographies du site Laurent Paoli ont été réalisées par JPEG STUDIO.
La séance de photographies a été organisée par Karen Ferrolier.
1.5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Laurent Paoli.
Article 2 – confidentialité
L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l’éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’utilisateur.
Article 3 – accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 – loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut joindre l’éditeur via le formulaire de contact.